Conditions générales de vente

Article 1. Prestataire

Les prestations Prime Meal sont fournies par Jérôme Devos, sous la dénomination BodyFitWithMe, numéro d'entreprise BE 1023.085.724, rue Joseph Verhasselt 34, 1083 Ganshoren, Belgique (ci-après « Prime Meal »). Contact : contact@primemeal.be.

Article 2. Champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent à toute prestation conclue avec Prime Meal, qu'elle soit souscrite par l'athlète lui-même, par son représentant légal s'il est mineur, ou par un tiers agissant pour son compte (agent, club, proche).

Elles prévalent sur toute autre condition, sauf dérogation écrite acceptée par Prime Meal dans le devis.

Article 3. Description des prestations

Prime Meal propose un accompagnement qui associe :

• l'élaboration d'un plan nutritionnel individualisé par un consultant en nutrition sportive, à partir des informations transmises par le client ;
• des sessions de cuisine au domicile du client par un chef, au cours desquelles sont préparés les repas des jours suivants ;
• un suivi et des ajustements réguliers du plan et des menus, selon la formule choisie ;
• des prestations ponctuelles sur devis : stage, préparation estivale, mise au vert, retour de blessure.

Le contenu exact de chaque formule (Essentiel, Performance, Élite), le nombre de sessions, leur durée indicative et le nombre de couverts sont précisés dans le devis.

Article 4. Consultation et devis

Toute collaboration commence par une consultation, gratuite et sans engagement, destinée à comprendre la situation de l'athlète et à vérifier que Prime Meal y répond.

À l'issue de la consultation, Prime Meal adresse un devis écrit. Sauf mention contraire, le devis est valable trente jours.

Article 5. Souscription et formation du contrat

Le contrat est formé lorsque le client accepte le devis par écrit (email ou signature) et que le premier paiement est reçu.

L'acceptation du devis emporte l'acceptation des présentes conditions générales. Prime Meal se réserve le droit de refuser une demande, notamment si sa capacité d'accompagnement est atteinte ou si la zone d'intervention n'est pas desservie.

Article 6. Prix

Les prix sont indiqués dans le devis, en euros, avec mention du régime de TVA applicable.

Les prix peuvent être révisés pour les mois à venir, moyennant une information écrite au moins trente jours à l'avance. Le client qui n'accepte pas la révision peut résilier sa formule sans frais avant son entrée en vigueur.

Article 7. Modalités de paiement

Les formules sont payables mensuellement, d'avance, par virement bancaire, au plus tard le premier jour du mois de prestation. Les prestations ponctuelles sont payables selon les modalités du devis.

En cas de retard, Prime Meal adresse un rappel. Si le paiement n'intervient pas dans les quatorze jours suivant ce rappel, Prime Meal peut suspendre les sessions jusqu'à régularisation, et réclamer les intérêts et indemnités prévus par le Code de droit économique.

Article 8. Nature du paiement mensuel

Le paiement mensuel rémunère un accompagnement complet : le plan nutritionnel, son suivi, et la réservation de créneaux fixes du chef pour le client.

Ces créneaux étant réservés et refusés à d'autres clients, une session non utilisée du fait du client n'est ni remboursée ni reportée au mois suivant, sauf accord écrit de Prime Meal ou report effectué dans les conditions de l'article 12.

Article 9. Courses et frais

Sauf mention contraire au devis, les ingrédients ne sont pas compris dans le prix de la formule. Ils sont achetés par le chef à partir de la liste issue du plan et refacturés au prix coûtant, sur présentation des tickets de caisse.

Prime Meal peut demander une avance sur courses. Des frais de déplacement peuvent s'appliquer au-delà de la zone de Bruxelles et environs ; ils sont alors indiqués dans le devis.

Article 10. Durée et engagement

Sauf engagement prévu au devis, chaque formule est conclue pour un mois et se renouvelle tacitement de mois en mois.

Lorsqu'un engagement minimum est prévu (par exemple trois mois, en contrepartie d'un tarif préférentiel), il est indiqué clairement dans le devis. Le client peut résilier par écrit à tout moment, avec effet à la fin du mois en cours, à condition de prévenir au plus tard quinze jours avant cette date. La résiliation pendant une période d'engagement reste possible ; les mensualités restant dues jusqu'au terme de l'engagement sont alors exigibles, sauf motif grave.

Article 11. Droit de rétractation

Le client consommateur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision, en adressant une déclaration écrite à contact@primemeal.be.

Si le client demande expressément que les prestations commencent avant la fin de ce délai, il reste redevable du montant correspondant aux prestations déjà fournies au moment de sa rétractation. Il perd son droit de rétractation une fois les prestations pleinement exécutées. Les sommes éventuellement remboursables le sont dans les quatorze jours suivant la rétractation.

Article 12. Report et annulation des sessions

Le client peut déplacer une session sans frais jusqu'à quarante-huit heures avant l'heure prévue. Passé ce délai, la session est due.

En cas d'empêchement du chef (maladie, force majeure), Prime Meal en informe le client au plus vite et propose, au choix du client, un report, un remplacement par un chef de même niveau ou un avoir sur le mois suivant.

Article 13. Obligations du client

Pour que les prestations soient réalisées en toute sécurité, le client s'engage à :

• communiquer de manière complète et à jour toute allergie, intolérance, pathologie ou contrainte alimentaire, ainsi que toute évolution en cours de collaboration ;
• donner accès, aux horaires convenus, à une cuisine propre et équipée (plaques, four, réfrigérateur, ustensiles de base) ;
• assurer l'accès au domicile (présence d'une personne majeure ou modalités d'accès convenues) ;
• respecter les consignes de conservation et de consommation remises avec les repas.

Prime Meal ne peut être tenu responsable des conséquences d'une information non communiquée ou inexacte, ni d'un non-respect des consignes de conservation.

Article 14. Engagements de Prime Meal

Prime Meal s'engage à exécuter les prestations avec soin et professionnalisme :

• respect du plan nutritionnel et des grammages prévus ;
• respect des règles d'hygiène et de sécurité alimentaire ;
• ponctualité, et remise de la cuisine dans l'état où elle a été trouvée ;
• un chef attitré, dans la mesure du possible, et un interlocuteur unique pour le suivi.

Article 15. Conservation des repas

Les repas sont préparés pour être consommés dans un délai indiqué par le chef, en général de trois à quatre jours au réfrigérateur. Toute préparation conservée au-delà de ce délai ou dans de mauvaises conditions l'est sous la responsabilité du client.

Article 16. Responsabilité

L'accompagnement nutritionnel vise à soutenir la performance et la récupération. Il constitue une obligation de moyens : Prime Meal ne garantit aucun résultat sportif, physique ou de composition corporelle.

Les conseils prodigués ne remplacent pas un avis médical. En cas de problème de santé, le client consulte un professionnel de santé. Sauf faute grave ou intentionnelle, la responsabilité de Prime Meal est limitée au montant payé pour le mois au cours duquel le dommage est survenu.

Article 17. Confidentialité et droit à l'image

Prime Meal s'engage à garder confidentielles toutes les informations relatives au client, à son entourage et à son domicile.

Aucune photo, vidéo, mention publique ou témoignage n'est utilisé sans l'accord écrit préalable du client, ou de son représentant légal s'il est mineur. Cet accord peut être retiré à tout moment pour l'avenir.

Article 18. Force majeure

Aucune des parties ne peut être tenue responsable d'un manquement causé par un événement de force majeure. Les prestations concernées sont alors reportées ou, si l'événement dure plus d'un mois, chaque partie peut mettre fin au contrat sans indemnité.

Article 19. Données personnelles

Les données transmises par le client sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

Article 20. Réclamations et litiges

Toute réclamation est adressée par écrit à contact@primemeal.be. Prime Meal s'engage à y répondre dans les meilleurs délais.

À défaut d'accord, le client consommateur peut s'adresser gratuitement au Service de médiation pour le consommateur (www.mediationconsommateur.be). Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Sous réserve des règles impératives protégeant le consommateur, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles sont seuls compétents.